Ça y est : le prélèvement à la source entre en application. Qu’est-ce qui change pour les contribuables salariés, retraités ou propriétaires bailleurs ? Quelles possibilités de modification ? Faut-il toujours déclarer ? L’essentiel à retenir sur le nouveau mode de collecte de l’impôt.
Depuis le 1er janvier 2019, le décalage d’un an entre perception des revenus et paiement de l’impôt sur le revenu (IR) correspondant n’existe plus : c’est le principal impact de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS ou PALS). On parle d’impôt contemporain puisque l’IR est retenu par un tiers collecteur pour le compte de l’Etat au moment de la perception du revenu imposable.
Cette révolution porte uniquement sur le mode de paiement de l’impôt. Un changement qui vise les revenus salariaux, de remplacement (chômage, indemnités journalières, retraites), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Mais pas les revenus du capital, soumis à la flat tax (prélèvement à taux unique de 30 % prélèvements sociaux inclus) depuis le 1er janvier 2018.
Ainsi, le calcul de l’impôt ne subit aucune modification : les revenus dans le champ du PAS sont toujours soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Et il faut toujours remplir une déclaration de revenus au printemps de l’année suivant la perception des revenus : en avril-mai 2019 pour les revenus 2018, en avril-mai 2020 pour les revenus 2019, etc. En cas d’insuffisance de paiement ou de trop-perçu par le fisc, une régularisation sera effectuée l’année suivante.
EN PRATIQUE, QU’EST-CE QUE CELA CHANGE ?
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source entraîne des changements pour les contribuables. Jusqu’en 2018, un foyer fiscal payait un impôt sur les revenus de l’année précédente : soit par tiers provisionnels à payer mi-février pour le premier tiers, mi-mai pour le second et le solde le 15 septembre ; soit par prélèvement mensuel sur 10 mois pour les personnes mensualisées…
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