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Prélèvement à la source : ce qui change pour les crédits d'impôtC’est maintenant sûr : l’impôt sur le revenu sera bel et bien prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019. Une confirmation assortie d’aménagements en faveur des contribuables utilisateurs de dispositifs fiscaux destinés à payer moins d’impôt sur le revenu.

Pas de reculade. Emmanuel Macron a donc transché en faveur de l’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS ou PALS) au 1er janvier 2019.

Un maintien assorti de dispositions prises pour éviter un choc fiscal susceptible de freiner la croissance économique en France. ou, en tout cas, dissiper les craintes qu’un ralentissement ne se produise, à quelques mois des élections européennes que le parti présidentiel entend bien remporter.

“PAS DE PERDANT EN TRÉSORERIE”

“Nous avons pris, à la commande du président de la République, un certain nombre de décisions qui permettent de modifier un peu le dispositif initial. Nous avons fait en sorte que tous ceux qui font des dons aux associations, par exemple […] puissent bénéficier en trésorerie de la réforme. Il n’y aura pas de perdant en trésorerie dans la réforme que nous mettons en œuvre” a déclaré le Premier ministre Edouard Philippe sur TF1 le 4 septembre 2018, le soir-même du jour où l’arbitrage a été rendu par L’Elysée et Matignon.

Le dispositif a été acté dans le projet de loi de finances pour 2019. De quoi s’agit-il ? Le texte prévoit une généralisation d’un dispositif de remboursement anticipé dès le 15 janvier 2019 des réductions d’impôt et/oucrédits d’impôt. De plus, le taux de l’avance, initialement prévu à…

 

Moins de foyers assujettis, moins de patrimoine taxable et donc moins d’impôt pour la plupart des foyers. La transformation de l’ISF en IFI est assurément l’une des bonnes nouvelles fiscales de ce début d’année pour les contribuables concernés.

L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) n’est plus. Depuis le 1er janvier 2018, il a été remplacé par l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, en application d’un des engagements pris par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle.

Objectif affiché : favoriser l’investissement dans l’économie productive en allégeant la fiscalité sur le capital.

A la clé, une diminution drastique du nombre de foyers assujettis, qui devrait passer selon les estimations de Bercy de 350.000 à 150.000 ménages.

STRUCTURE PROCHE DE L’ISF

La structure de l’IFI demeure voisine de celle de l’ISF, la taxation reposant sur une photographie du patrimoine détenu au 1er janvier.

Ainsi, la définition des redevables ne change pas : L’IFI concerne les contribuables résidant en France et les non-résidents qui détiennent des biens dans l’Hexagone… La composition du foyer fiscal au titre de…

 

 

Flat tax : la nouvelle fiscalité du capital

Moins lourde, plus simple et lisible… Voulue par Macron, la flat tax est un prélèvement unique de 30% sur les revenus de l’épargne et du capital hors immobilier, incluant impôt sur le revenu au taux de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2%. Explications sur son fonctionnement et sa mise en application dès 2018.

LA FLAT TAX C’EST QUOI ?

C’est une nouvelle modalité d’imposition des revenus du capital promise par emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle et mise en place par la loi de finances pour 2018 (article 28). Elle remplace l’ancienne fiscalité en vigueur de 2013 à 2017 selon laquelle les revenus du capital étaient taxés comme sur les revenus du travail, au barème de l’impôt sur le revenu (IR).

La flat tax est l’appellation communément utilisée pour désigner le prélèvement forfaitaire unique ou PFU. Ce régime fiscal revient d’une part à simplifier la fiscalité des revenus financiers et d’autre part à l’alléger pour les personnes percevant des plus hauts revenus.

On parle de flat tax parce que cette imposition est uniforme et fixe, quel que soit le niveau  de revenus du foyer fiscal, par opposition au barème de l’IR qui est progressif…