Moins lourde, plus simple et lisible… Voulue par Macron, la flat tax est un prélèvement unique de 30% sur les revenus de l’épargne et du capital hors immobilier, incluant impôt sur le revenu au taux de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2%. Explications sur son fonctionnement et sa mise en application dès 2018.
LA FLAT TAX C’EST QUOI ?
C’est une nouvelle modalité d’imposition des revenus du capital promise par emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle et mise en place par la loi de finances pour 2018 (article 28). Elle remplace l’ancienne fiscalité en vigueur de 2013 à 2017 selon laquelle les revenus du capital étaient taxés comme sur les revenus du travail, au barème de l’impôt sur le revenu (IR).
La flat tax est l’appellation communément utilisée pour désigner le prélèvement forfaitaire unique ou PFU. Ce régime fiscal revient d’une part à simplifier la fiscalité des revenus financiers et d’autre part à l’alléger pour les personnes percevant des plus hauts revenus.
On parle de flat tax parce que cette imposition est uniforme et fixe, quel que soit le niveau de revenus du foyer fiscal, par opposition au barème de l’IR qui est progressif…
