Qu’ils soient initiés par la loi Pacte (nouveau plan d’épargne retraite, nouvel eurocroissance…), par la loi de finances pour 2020 (nouveau barème de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation d’ici 2023, « super-malus » automobile sur les véhicules polluants…) ou en core par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (comme la revalorisation différenciée des pensions de retraite), les changements sont légion cette année pour les contribuables, les investisseurs ou tout simplement les consommateurs.
Assurance vie: Application de la loi Pacte
Certains aménagements introduits par l’article 72 de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 aux contrats d’assurance vie. Désormais, les assureurs sont dans l’obligation de proposer, au sein de leurs contrats multisupports, au moins un support financier en unité de compte soit labellisé ISR (Investissement socialement responsable), soit labellisé GreenFin (ancien label TEEC, financement de la transition écologique), soit solidaire. A partir de 2022, ils devront proposer au moins un fonds appartenant à chacune des ces trois catégories.
Toujours depuis le 1er janvier, les assureurs peuvent commercialiser de nouveaux supports…
