Le troisième collectif budgétaire a instauré une exonération de droits de mutation pour les dons inférieurs à 100 000 euros, effectués au plus tard le 30 juin 2021, au profit de ses descendants et destinés à la construction de leur résidence principale, à la rénovation énergétique de leur logement ou à l’augmentation de capital de leur entreprise.
Tout est bon pour soutenir ses enfants dans le contexte de crise engendrée par l’épidémie de coronavirus. C’est dans cet esprit que les parlementaires ont instauré, par amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l’année, trois dispositifs avantageux de donations en ligne directe. Selon la loi, promulguée le 31 juillet 2020, les particuliers peuvent donner jusqu’à 100 000 euros exonérés de droits de mutation à leurs descendants (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants) pour la construction de leur résidence principale. Idem pour les travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale (à condition qu’ils soient engagés…Lire la suite
