C’est maintenant sûr : l’impôt sur le revenu sera bel et bien prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019. Une confirmation assortie d’aménagements en faveur des contribuables utilisateurs de dispositifs fiscaux destinés à payer moins d’impôt sur le revenu.
Pas de reculade. Emmanuel Macron a donc transché en faveur de l’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS ou PALS) au 1er janvier 2019.
Un maintien assorti de dispositions prises pour éviter un choc fiscal susceptible de freiner la croissance économique en France. ou, en tout cas, dissiper les craintes qu’un ralentissement ne se produise, à quelques mois des élections européennes que le parti présidentiel entend bien remporter.
« PAS DE PERDANT EN TRÉSORERIE »
« Nous avons pris, à la commande du président de la République, un certain nombre de décisions qui permettent de modifier un peu le dispositif initial. Nous avons fait en sorte que tous ceux qui font des dons aux associations, par exemple […] puissent bénéficier en trésorerie de la réforme. Il n’y aura pas de perdant en trésorerie dans la réforme que nous mettons en œuvre » a déclaré le Premier ministre Edouard Philippe sur TF1 le 4 septembre 2018, le soir-même du jour où l’arbitrage a été rendu par L’Elysée et Matignon.
Le dispositif a été acté dans le projet de loi de finances pour 2019. De quoi s’agit-il ? Le texte prévoit une généralisation d’un dispositif de remboursement anticipé dès le 15 janvier 2019 des réductions d’impôt et/oucrédits d’impôt. De plus, le taux de l’avance, initialement prévu à…
